Condition generale de vente a distance events tour pas de calais

Conditions générales de vente Events Tour.

Sur cette page, vous trouverez toutes les informations liées aux conditions générales de vente concernant notre société « Events Tour » à Harnes dans le Nord Pas-de-Calais.

Conditions générales applicables à partir du 18.01.2019. Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.

PREAMBULE:

Les présentes conditions générales de vente sont conclues ente le vendeur et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

1- OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2- CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le site marchand Events Tour et qui sont accompagnés d'un descriptif. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles présent sur notre site marchand Events Tour ou le cas échéant chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail ou téléphone: la commande ou le(s) produit(s) sera automatiquement annulée et remboursée.

3- TARIFS

Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises (TVA + autres taxes applicables) hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.

4 - AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France, Europe USA, Canada, Dom-Tom et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

5- COMMANDES

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase de création compte client, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

6- PAIEMENT

  • Par carte bancaire (CB ou paypal) : 

Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les débits sont visibles dans un délai de 48H suivant la commande. Aucun double débit ne peut être fait, nous avons une protection pour cela.

  • Par mandat administratif (uniquement pour les collectivités) : 

Le montant de la facture sera à régler à 30 jours suite à l'édition de la facture. En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux intérêt légal sera exigible (Article L 441-6, alinéa 12 du Code de Commerce). Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l'acompte, non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem). 

Votre paiement sera donc effectué par un organisme tiers : Mairie, Inspection Académique, Rectorat, Hôpital, M.J.C, Institut Médico-éducatif, ... 

Après validation, vous devrez imprimer votre commande puis : 

 

- la faire valider, tamponner et signer par le service administratif concerné, puis nous l’envoyer par mailou par courrier.

ou

- nous l’envoyer par mail ou par courrier accompagnée du bon d’engagement de l’organisme payeur.

7 - LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra.

Dès l'envoi du colis, nous ne pouvons changer l'adresse et les coordonnées et ne nous pouvons plus donner de renseignement, les sociétés de livraison ne sont pas les nôtres, nous avons juste un numéro de suivi pour savoir où est votre colis. Nous n'avons pas de contact avec votre commerçant, facteur / livreur.

Les délais que nous avons définis sont les délais LA POSTE Colissimo, Chronopost, Mondial relay...

Vous pouvez le recevoir sur simple demande.

Vous êtes responsable de l’adresse indiquée, numéro de téléphone, adresse mail, vous devez bien faire attention à mettre votre adresse au complet.

Si par erreur, votre adresse est incomplète ou erronée, Events Tour se décharge de toute erreur commise de votre part.

Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement l'acheminement et l'expédition. Il peut y avoir du retard suivant les chagements climatiques, innondations, grèves...

Note d'information importante à prendre en compte pour le délai de la fabrication des créations personnalisables:

A partir du moment où vous personnalisez un produit sur le site, il est considéré comme personnalisable par nos services et prestataires extérieures.

La date de livraison indiquée dans le panier n'est pas valable pour les créations personnalisables fabriquées par Events Tour.

Exemple: menu de table, menu photophore, marque-table photophore, marque-place photophore, faire-part, coupon repas, étiquettes et confection de dragées, pliage de serviette, plan de table, urnes personnalisables, créations diverses....

En acceptant les conditions générales de vente, vous acceptez cette note d'information.

Car nous devons les fabriquer pour vous et cela demande plus de temps, à chaque étape de maquette, fabrication, vous êtes mis au courant par mail.

Pour recevoir une maquette, il faut faire une commande au minimum de 5 exemplaires.

Pour les articles achat-revente (hors créations) :

L'acheteur a un droit d'annulation en cas de retard supérieur à 7 jours, le remboursement des produits ou services et des frais aller s'opérant à réception du retour de la commande complète dans son état d'origine.

Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation...).

1/ Mon colis est arrivé en mauvais état ?

N'oubliez pas de prendre des photos pour preuve, si vous constatez que le colis est défectueux. Si le colis est abîmé, vous devez au moment de la livraison et en présence du livreur, indiquer de façon manuscrite toute anomalie, avant de signer le bon de livraison ou refuser le colis. Si aucune réserve n’est faite auprès de la Poste, nous ne ferons aucun remboursement. Events Tour ne fait aucun bénéfice avec la livraison, nous mettons un prix de base et prenons le reste à notre charge.

2/ Mon colis est arrivé après la date de mon évènement?

Events Tour se dégage de toute responsabilité en cas de livraison après la date de l'évènement du client, il a la responsabilité de s'organiser à l'avance pour effectuer son achat, calculer le délai de livraison, le temps de fabrication faite par nos services (se renseigner auprès de notre service client) d'une commande personnalisé et également les modifications des maquettes qui pourraient rallonger le temps de fabrication.

Nous ne donnons aucune garantit de temps de livraison, mais Events Tour s'efforce de faire au plus vite afin satisfaire le client. Chez Events Tour, nous aimons la transparence avec nos clients et notre priorité est votre satisfaction.

3/ Disponibilité des produits :

Nos offres de Produits ainsi que nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les Produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, vous serez informer par email ou par téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de votre commande. Vous serez alors remboursé de tout ou en partie de votre commande dans un délai maximum de quatorze 14 jours après que vous avez été averti de l’annulation de votre commande. Tout remboursement s’effectuera en fonction des moyens de paiement utilisés par le client lors de son achat (Paypal, carte bancaire...).

Droits de douane :

Les livraisons en dehors de la France peuvent faire l’objet de taxes et de droits de douane éventuels. Ils sont à votre charge, merci de vous en informer auprès des autorités du pays où sera livré le colis.

Afin de ne pas surcharger cette page ou pour toute information supplémentaire sur les transporteurs, voici le lien: "Information livraisons".

8- RETRACTATION

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation

Les acheteurs non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit au vendeur pour "échange", "remboursement" ou en "avoir" sans pénalité.

Le remboursement sera fait directement par carte bancaire sur le compte du client si la commande initiale a été réglée par CB,  ou directement sur le compte paypal si le règlement a été fait par paypal

Les retours sont à effectuer dans l' état d'origine complet (emballage, accessoire, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat.

Le retour des produits se fait sous votre responsabilité et à vos frais.

Si le délai de quatorze (14) jours ouvrés expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Ce droit ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés et aux produits personnalisés sur demande.

Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à une recommercialisation, et dans ce cas il pourra vous être retourné à vos frais.

Voici le formulaire et les informations suite au traitement de votre retour de marchandise.

Pour les créations personnalisables sont considérés comme telles à partir du moment où vous pouvez rentrer vos informations pour en faire une personnalisation... :

Nous précisons que toutes les créations ne peuvent être retournées.  

Attention à partir de la 3e maquette, celles-ci sont payantes pour éviter les abus, sauf erreur de notre part.

Afin d'éviter les abus, pour toute rétractation de votre part après paiement, Events tour ne remboursera que partiellement votre commande, des frais de maquette à hauteur de 15€ seront retenues pour compenser les frais engagés de notre part.

9- GARANTIES

CODE DE LA CONSOMMATION :

  • Article L111-1

Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes : 

1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné ; 

2° Le prix du bien ou du service, en application des 
articles L. 113-3 et L. 113-3-1 ; 

3° En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le professionnel s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service ; 

4° Les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour autant qu'elles ne ressortent pas du contexte, ainsi que, s'il y a lieu, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles. La liste et le contenu précis de ces informations sont fixés par décret en Conseil d'Etat. 

5° S'il y a lieu, les informations relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modilités de mise en oeuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles ;

6° La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre 1er du livre VI.

  • Article L217- 4

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
  • Article L616-1

Tout professionnel communique au consommateur, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat, les coordonnées du ou des médiateurs compétents dont il relève.
Le professionnel est également tenu de fournir cette même information au consommateur, dès lors qu'un litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès de ses services.
  • Article R111-1

Pour l'application du 4° de l'article L. 111-1, le professionnel communique au consommateur les informations suivantes : 

a) Son nom ou sa dénomination sociale, l'adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ; 

b) Les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ainsi que les modalités prévues par le professionnel pour le traitement des réclamations ; 

c) S'il y a lieu, l'existence et les modalités d'exercice de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles 
L. 211-4 à L. 211-13 du présent code et de celle des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232du code civil ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente au sens respectivement des articles L. 211-15 et L. 211-19 du présent code ; 

d) S'il y a lieu, la durée du contrat ou, s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée ou à tacite reconduction, les conditions de sa résiliation ; 

e) S'il y a lieu, toute interopérabilité pertinente du contenu numérique avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance ainsi que les fonctionnalités du contenu numérique, y compris les mesures de protection technique applicables.
  • Article R156-1

En application de l'article L. 156-1, le professionnel communique au consommateur les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation dont il relève, en inscrivant ces informations de manière visible et lisible sur son site internet, sur ses conditions générales de vente ou de service, sur ses bons de commande ou sur tout autre support adapté. Il y mentionne également l'adresse du site internet du ou de ces médiateurs.

Médiateur:

Lien ci-dessous: Les médiateurs de la consommation par secteurs professionnels

CODE CIVIL :

  • Article 1641

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
  • Article 1642 

Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.
  • Article 1643

Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.
  • Article 1644

Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
  • Article 1645

Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.
  • Article 1646

Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.
  • Article 1647

Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.

  • Article 1648

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

  • Article 1649

Elle n'a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice.

Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.

10- RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

11- INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

12- PROPRIETE INTELLECTUELLE (Photo, Vidéo, Produit...)

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

Les collections présentées sont protégées par un copyright, toute reproduction est formellement interdite sous peine de poursuites pour copie illégale et reproduction.

La modification, la réutilisation, la retransmission des textes, photo, vidéo et images du présent site sont rigoureusement interdites sauf autorisation préalable de "Events Tour".

13- REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

14- LA COULEUR DES PRODUITS, CREATIONS / ARTICLES

Il faut savoir que selon le fournisseur, la matière du produit, pour la même teinte, ne peut être identique sur tous les produits, nous n’avons aucune possibilité de modifier les couleurs car nous ne les fabriquons pas.

Chaque fournisseur a son code couleur et selon la matière cela varie.

Aucun retour de produit ne sera possible, les photos ne sont pas contractuelles. Les frais de retour seront à votre charge comme prévu par l'article N°8 "rétractation" ci-dessus.

15- CNIL

Events Tour est déclaré à la CNIL pour la protection de vos données personnelles.

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