Conditions générales de vente

Mentions légales et coordonnées du vendeur:

Events Tour est une entreprise immatriculée au registre du Commerce et des sociétés de LENS (62) sous le numéro : 534 932 132 00028

L'entreprise a mis en place et exploite le site "www.events-tour.com". Le site est présenté en langue française.

Pour vous renseigner, Events Tour est à votre disposition ci-joint: Nous contacter.

Conditions générales applicables à partir du 23 Mai 2013. Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.

PREAMBULE:

Les présentes conditions générales de vente sont conclues ente le vendeur et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

1- OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2- CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le site marchand Events Tour et qui sont accompagnés d'un descriptif. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles présent sur notre site marchand Events Tour ou le cas échéant chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail ou téléphone: la commande ou le(s) produit(s) sera automatiquement annulée et remboursée.

3- TARIFS

Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises (TVA + autres taxes applicables) hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.

4 - AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France, Europe USA, Canada et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

5- COMMANDES

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase de création compte client, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

6- PAIEMENT

  • Par carte bancaire:

Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les débits sont visibles dans un délai de 48H suivant la commande. Aucun double débit ne peut être fait, nous avons une protection pour cela.

7 - LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra.

Dès l'envoi du colis, nous ne pouvons changer l'adresse et les coordonnées et ne nous pouvons plus donner de renseignement, les sociétés de livraison ne sont pas les nôtres, nous avons juste un numéro de suivi pour savoir où est votre colis. Nous n'avons pas de contact avec votre facteur / livreur.

Les délais que nous avons définis sont les délais LA POSTE Colissimo, Chronopost 18H...

Vous pouvez le recevoir sur simple demande.

Vous êtes responsable de l’adresse indiquée, numéro de téléphone, adresse mail, vous devez bien faire attention à mettre votre adresse au complet.

Si par erreur, votre adresse est incomplète ou erronée, Events Tour se décharge de toute erreur commise de votre part.

LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR.

Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement l'acheminement et l'expédition. Il peut y avoir du retard suivant les chagements climatiques, innondations, grèves...

Note d'information importante à prendre en compte pour le délai de la fabrication des créations personnalisables:

A partir du moment où vous personnalisez un produit sur le site, il est considéré comme personnalisable par nos services et prestataires extérieures.

La date de livraison indiquée dans le panier n'est pas valable pour les créations personnalisables fabriquées par Events Tour, Confiserie Adam, Gd Créations...

Exemple: menu de table, menu photophore, marque-table photophore, marque-place photophore, faire-part, coupon repas, étiquettes et confection de dragées, pliage de serviette, plan de table, urnes personnalisables, créations diverses....

En acceptant les conditions générales de vente, vous acceptez cette note d'information.

Car nous devons les fabriquer pour vous et cela demande plus de temps, à chaque étape de maquette, fabrication, vous êtes mis au courant par mail.

Pour recevoir une maquette, il faut faire une commande au minimum de 5 exemplaires.

Pour les articles achat-revente (hors créations) :

L'acheteur a un droit d'annulation en cas de retard supérieur à 7 jours, le remboursement des produits ou services et des frais aller s'opérant à réception du retour de la commande complète dans son état d'origine.

Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation...).

1/ Mon colis est arrivé en mauvais état ?

N'oubliez pas de prendre des photos pour preuve, si vous constatez que le colis est défectueux. Si le colis est abîmé, vous devez au moment de la livraison et en présence du livreur, indiquer de façon manuscrite toute anomalie, avant de signer le bon de livraison ou refuser le colis. Si aucune réserve n’est faite auprès de la Poste, nous ne ferons aucun remboursement. Events Tour ne fait aucun bénéfice avec la livraison, nous mettons un prix de base et prenons le reste à notre charge.

2/ Mon colis est arrivé après la date de mon évènement?

Events Tour se dégage de toute responsabilité en cas de livraison après la date de l'évènement du client, il a la responsabilité de s'organiser à l'avance pour effectuer son achat, calculer le délai de livraison, le temps de fabrication faite par nos services (se renseigner auprès de notre service client) d'une commande personnalisé et également les modifications des maquettes qui pourraient rallonger le temps de fabrication.

Nous ne donnons aucune garantit de temps de livraison, mais Events Tour s'efforce de faire au plus vite afin satisfaire le client. Chez Events Tour, nous aimons la transparence avec nos clients et notre priorité est votre satisfaction.

3/ Disponibilité des produits :

Nos offres de Produits ainsi que nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les Produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, vous serez informer par email ou par téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de votre commande. Vous serez alors remboursé de tout ou en partie de votre commande dans un délai maximum de quatorze 14 jours après que vous avez été averti de l’annulation de votre commande. Tout remboursement s’effectuera en fonction des moyens de paiement utilisés par le client lors de son achat (Paypal, carte bancaire...).

Droits de douane :

Les livraisons en dehors de la France peuvent faire l’objet de taxes et de droits de douane éventuels. Ils sont à votre charge, merci de vous en informer auprès des autorités du pays où sera livré le colis.

Afin de ne pas surcharger cette page ou pour toute information supplémentaire sur les transporteurs, voici le lien: "Information livraisons".

8- RETRACTATION

Les acheteurs non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour "échange", "remboursement" ou en "avoir" sans pénalité.

Les frais de port "retour" ne seront pas remboursés, ils resteront à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans l' état d'origine complet (emballage, accessoire, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat.

Ce droit ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés et aux produits personnalisés sur demande.

Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à une recommercialisation, et dans ce cas il pourra vous être retourné à vos frais.

Voici le formulaire et les informations suite au traitement de votre retour de marchandise.

Pour les créations personnalisables sont considérés comme telles à partir du moment où vous pouvez rentrer vos informations pour en faire une personnalisation... :

Nous précisons que toutes les créations ne peuvent être retournées.  

Attention à partir de la 3e maquette, celles-ci sont payantes pour éviter les abus, sauf erreur de notre part.

Afin d'éviter les abus, pour toute rétractation de votre part après paiement, Events tour ne remboursera que partiellement votre commande, des frais de maquette à hauteur de 15€ seront retenues pour compenser les frais engagés de notre part.

9- GARANTIES

Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours de la livraison.

10- RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

11- INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

12- PROPRIETE INTELLECTUELLE (Photo, Vidéo, Produit...)

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

Les collections présentées sont protégées par un copyright, toute reproduction est formellement interdite sous peine de poursuites pour copie illégale et reproduction.

La modification, la réutilisation, la retransmission des textes, photo, vidéo et images du présent site sont rigoureusement interdites sauf autorisation préalable de "Events Tour".

13- REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

14- LA COULEUR DES PRODUITS, CREATIONS / ARTICLES

Il faut savoir que selon le fournisseur, la matière du produit, pour la même teinte, ne peut être identique sur tous les produits, nous n’avons aucune possibilité de modifier les couleurs car nous ne les fabriquons pas.

Chaque fournisseur a son code couleur et selon la matière cela varie.

Aucun retour de produit ne sera possible, les photos ne sont pas contractuelles. Les frais de retour seront à votre charge comme prévu par l'article N°8 "rétractation" ci-dessus.

15- CNIL

Events Tour est déclaré à la CNIL pour la protection de vos données personnelles.