Conditions generales location reception events tour harnes pas de calais

Conditions générales de location Events Tour.

Sur cette page, vous trouverez toutes les informations liées sur la location de matériel de réception et de la décoration concernant notre société « Events Tour » à Harnes dans le Nord Pas-de-Calais.

GÉNÉRALITÉS

Toute location de matériels et de décorations de réception n’est prise en compte qu’après réservation avec son paiement sur le site de réservation www.events-tour.com.

Les prix indiqués s’entendent pour la location à la journée avec la livraison la veille de votre événement et la reprise du matériel le lendemain de votre événement sauf le dimanche (reprise le lundi).

Pour toute location, il est demandé un chèque de caution qui sera rendu après vérification du matériel  mais nous nous réservons le droit d’encaisser votre caution si le matériel retourné est abîmé ou cassé.

Le terme matériel désigne l’ensemble des pièces et accessoires loués.

CONDITIONS GÉNÉRALES DES PRESTATIONS

Le client donneur d’ordre reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de location et les accepte sans réserve. Toute location vaut acceptation des conditions générales ci-après.

Les conditions générales de nos prestations sont de stricte observance et opposables à tous.

Il ne pourra être dérogé aux présentes conditions générales que par des conventions écrites spéciales conclues entre les parties et expressément acceptées par la société Events tour.

COMMANDE ET CAUTION

La réservation du matériel sera considérée comme définitive lors du paiement fait directement sur notre site internet uniquement par cb, paypal, chèque et espèces à condition pour ces deux derniers que le paiement soit effectué dans les trois suivant la réservation.  Le client doit bien sélectionner la zone de livraison pré-établie sur le site internet en fonction de la localité où le matériel sera livré sinon si aucune zone de livraison n’est sélectionnée, le retrait en entrepôt sera sélectionné d’office et aucune livraison ne pourra être faite.  Pour tout oubli ou changement de livraison, il conviendra de voir directement avec notre société.

Nos conditions Générales se substituent à toutes clauses contraires et, notamment, aux conditions générales du client auxquelles celui-ci renonce expressément à se prévaloir.

Le chèque de caution vous sera demandé dans les 7 jours à compter de la réservation à envoyer soit par mail ou par courrier.  Une pièce d’identité peut être demandée. En cas de retard de non restitution du matériel dans les délais (3 jours après votre événement), le loueur se réserve le droit d’encaisser le chèque de caution.

DUREE DE LOCATION

La location commence dès le moment où le matériel est pris en charge par le locataire. Elle se

termine dès que le matériel est de retour dans nos locaux ou dès que le matériel est repris sur le lieu de livraison.

LIVRAISON

La livraison du matériel de location se fera la veille de votre événement avec un rendez-vous préalablement établie avec vous par téléphone, mail ou sms.  La livraison du matériel se fera soit sur le lieu de votre événement, soit à votre domicile mais également en entreprise sur la zone de livraison que vous avez au préalable choisie lors de la réservation. Aucune livraison ne se fera en dehors de la zone de livraison que vous avez choisie. Si aucune zone n’a été choisie, le retrait en entrepôt sera automatiquement sélectionné. Lors de la livraison du matériel, le client doit être présent car un état deq lieux du matériel sera fait sur place.

Pour connaître les lieux, suivez le lien ci-contre : choisir ma zone de livraison sur le lieu de réception.

ETAT DU MATERIEL

Le matériel pris en charge est réputé être en bon état de présentation et de fonctionnement, en règle avec les normes d’hygiène et de sécurité en vigueur et possède les caractéristiques souhaitées par le locataire. Le client donneur d’ordre s’engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer. L’état du matériel sera constaté en présence du client le jour de la livraison avec signature des deux parties d’un état des lieux ainsi qu’au retour du matériel. En cas de casse, de détérioration, de vol ou perte du matériel, nous nous réservons le droit d’encaisser le chèque de caution.

RESPONSABILITE

Durant la durée de location, le locataire est seul responsable du fait des choses dont il a la garde (art. 1384 du code civil). Notre société ne saurait être reconnue responsable des retards ou de l’impossibilité d’effectuer sa livraison dans les cas de force majeure tels que accidents, intempéries, grèves…

LOCATION DE LINGE

Les housses de chaises, nappes ou serviettes ou tout autres objets textiles sont livrées dans des bacs. Elles seront restituées dans les sacs fournis à cet effet.

Il sera demandé un chèque de caution pour toute location de linge.

Après lavage, le linge restant taché sera restitué au client et facturé au prix du remplacement valeur à neuf au jour du sinistre (port et emballage compris).

FACTURATION

La facture de votre location sera accessible directement sur le site internet, dans votre espace client.

La location est due, que le matériel soit utilisé ou non.

La facture est établie pour la durée convenue lors de la réservation, toute journée supplémentaire sera facturée.

ANNULATION TOTALE OU PARTIELLE

Pour toute commande annulée dans les 7 jours précédents la manifestation, Events tour gardera 20% de la somme déjà réglée sur le site pour pallier aux pertes d’exploitation soit via un avoir valable sur tout notre site internet ou par remboursement.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONFIDENTIALITE

Les présentes conditions générales de transaction ne sauraient entraîner une quelconque cession de droits de propriété intellectuelle pouvant être mis en œuvre au titre de la prestation commandée. Les équipements logiciel et documentation ainsi que tout renseignement technique ou de toute nature appartenant au prestataire sont et demeureront la propriété exclusive du prestataire.

Sous réserve d’un accord préalable, le client autorise le prestataire à le citer dans ses documents commerciaux sous quelque forme que ce soit en qualité de référence commerciale.

Chaque partie garantira à l’autre la confidentialité des informations de quelque nature que ce soit, écrites ou orales, dont elle a connaissance au titre de la commande et s’interdit de les communiquer aux personnes autres que celles qui ont qualité pour en connaître le contenu au titre de la réalisation de la prestation commandée.

Réserve de propriété : le matériel loué reste l’entière propriété d’Events tour et est opposable à la masse des créanciers en cas de règlement judiciaire ou de liquidation des biens.

JURIDICTION

Le tribunal de Arras sera seul compétent en cas de contestation ou de litige.

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